ART. 6	N°CD1352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1352
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 2° Le I des articles L. 1231‑1-1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1, tels qu’ils résultent respectivement des 7°, 8° et 13° du I de l’article 1er de la présente loi, est complété par un 6° ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 6° ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faire figurer la compétence « mobilité solidaire » des AOM, des AOMR et d’Ile-de-France Mobilités dans la liste de leurs compétences principales et non pas dans la liste de leurs compétences complémentaires.