ART. 8	N°CD1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1353
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« dans les départements de Guadeloupe et de La Réunion et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Guadeloupe et La Réunion sont à la fois des régions et des départements. Les adaptations prévues aux alinéas 4 à 6 de l’article 8 ne sont donc pas nécessaires pour ces deux territoires.