ART. 1ER B	N°CD1381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1381
présenté par
M. Pancher, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 1ER B
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
 	2019	2020	2021	2022	2023	
Dépenses totales	3000	3000	3000	3000	3000	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les trois scénarios présentés par le COI, le choix du Gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses AFIFT à hauteur de 3 milliards d’euros par an.
Cet amendement vise donc à assurer le financement du scénario 2.