ART. 1ER A	N°CD1450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1450
présenté par
M. Dive, M. Sermier, M. Door, Mme Brenier, M. Hetzel, M. Abad, Mme Kuster, M. Lurton, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Reda, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Valentin, M. Reiss, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Louwagie et M. de Ganay
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 soit aussi pris en compte l’amélioration de la qualité des réseaux de télécommunication comme appui à la mobilité dans la logique d’équilibre territorial.