ART. 25 BIS	N°CD1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1470
présenté par
M. Dive, Mme Brenier, Mme Kuster, Mme Bonnivard, Mme Bassire et M. Reiss
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ARTICLE 25 BIS
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou en hydrogène »
les mots :
« , en hydrogène ou en superéthanol E85 ».
II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Superéthanol E85 contribue à la transition énergétique avec une réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et une réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence.
Il faut accompagner et encourager la consommation de ce biocarburant. L’homologation des boitiers de conversion E85 a permis de rendre accessible ce biocarburant à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, la seule condition est de doter le véhicule d’un boitier de conversion E85.
Le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 va dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, c’est pour cela qu’il est important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.
Cet amendement vise à insérer le superéthanol E85 dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions et à mentionner l’installation de boitiers de conversion E85 flexfuel dans les procédés de conversion énumérés à cet article.