ART. 15	N°CD1538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1538
présenté par
M. Djebbari
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ARTICLE 15
Après le mot :
« transports »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question du partage des voies de circulation sur autoroutes et voies express est cruciale pour permettre aux transports publics de bénéficier d’un avantage par rapport à l’autosolisme.
Les facilités d’accès à ces voies doivent être accordées aux véhicules de mobilité partagée, qui participent à la lutte contre l’autosolisme, et non contre les véhicules à faibles émissions qui entraînerait une sur fréquentation de ces voies.