ART. 1ER A	N°CD154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD154
présenté par
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Breton, M. Masson, M. Straumann, M. de Ganay, M. Bazin, M. Abad, Mme Bassire, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Rolland, M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, M. Lorion, M. Viala, M. Menuel, M. Descoeur et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 14, après le mot :
« périurbains »,
insérer les mots :
« , les zones frontalières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.