ART. 5	N°CD1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1581
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il décline l’objectif de diminution des émissions de gaz à effets de serre et de polluants de l’air liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques et sanitaires de la France, et concourt, le cas échéant, à atteindre les objectifs du plan de protection de l’atmosphère. »
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du projet de loi prévoit la substitution des plans de déplacement urbains par les plans de mobilité et vise au renforcement de ces documents de planification sur le volet environnemental par la meilleure prise en compte des mobilités actives, partagées et plus propres.
Il s’agit d’un engagement crucial pour répondre à l’urgence climatique et sanitaire, tant le secteur des transports représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France (29 %) et des émissions des polluants de proximité (63 % des oxydes d’azote et 25 % des particules PM2,5).
Cet amendement vise à affirmer le caractère prioritaire de la traduction des engagements climatiques et sanitaires de la France dans les plans de mobilité, dès la définition même de ces derniers (article L. 1214‑1 du code des transports), afin d’enjoindre les AOM à se saisir pleinement de ces enjeux et à les intégrer dans la programmation des mobilités.