ART. PREMIER	N°CD1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1583
présenté par
M. Djebbari
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à grande vitesse »
le mot :
« ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir les exigences de couverture du territoire en intégrant l’ensemble des lignes ferroviaires.
Actuellement, le réseau ferroviaire français dispose de près de 3 400 gares, dont seulement 23 desservies par des lignes à grande vitesse.
Rendre une gare desservie par une ligne à grande vitesse à moins de 60 minutes d’automobile de chaque partie du territoire reviendrait à construire de nouvelles lignes à grande vitesse. Satisfaire cette exigence nécessiterait d’accroitre l’investissement dans les lignes à grande vitesse au détriment des lignes subsidiaires. Or, la demande émanant du grand débat national est celle de la garantie du maintien de certaines petites lignes propres à garantir la liberté de mouvement dans des territoires enclavés.
Cette disposition serait donc contre-productive si elle se cantonne à sa rédaction actuelle.