ART. 1ER A	N°CD1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1601
présenté par
M. Roseren et Mme Riotton
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er A du projet de loi traite de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019-2037.
 
L’un des quatre objectifs assignés traite de l’amélioration de l’efficacité du transport de marchandises et de l’accélération du report modal. A ce titre, le texte prévoit que cette accélération sera notamment menée en engageant « une politique ambitieuse et incitative pour le développement du transport fluvial ».
 
Cet amendement tend dès lors à ajouter le report modal ferroviaire au fluvial en prévoyant ainsi que la politique ambitieuse et incitative concerne également le ferroviaire.
 
En effet, le fret ferroviaire présente une alternative durable au transport routier de marchandise. Dans la vallée de l’Arve, territoire concerné par un plan de protection de l’atmosphère, le développement du fret ferroviaire pourrait constituer un des moyens de lutte contre la pollution de l’air.