APRÈS ART. 28 TER	N°CD1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD1609
présenté par
M. Barrot, Mme Rossi, Mme Colboc et M. Houlié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28 TER, insérer l’article suivant:
L’article L572-1 du code de l’environnement est modifié :
 1° Le bruit émis dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transport, sauf pour les aéroports, ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.
 2° Le bruit perçu dans l’environnement aux abords des aéroports est évalué et fait l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. 
Cet amendement vise à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement d’une réduction de 50% du bruit perçu par les riverains des aéroports à l’horizon 2020.