ART. 1ER A	N°CD1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1610
présenté par
M. Brun, M. Bony, M. Cinieri, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont et M. Quentin
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 soit aussi pris en compte l’amélioration de la qualité des réseaux de télécommunication comme appui à la mobilité dans la logique d’équilibre territorial.