ART. 1ER A	N°CD163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD163
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, M. Viala, Mme Louwagie et M. Saddier
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser à l’alinéa 36 que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire.. que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément), ainsi que les trains d’aménagement du territoire.
D’ici le 1er janvier 2020, les régions seront toutes les autorités organisatrices des TET d’ici le 1er janvier 2020.
S’agissant des trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux actuellement : Paris Briançon et Paris-Rodez), leur citation à cet endroit du rapport laisse ouverte la possibilité d’en mettre en place de nouveaux, pour desservir les Pyrénées par exemple.