ART. 1ER A	N°CD164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD164
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, M. Viala, Mme Louwagie et M. Saddier
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots :
« ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.