ART. PREMIER	N°CD1705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1705
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Brun, M. Dive et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à grande vitesse »
le mot :
« ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, le réseau ferroviaire français dispose de près de 3 400 gares, dont seulement 23 gares desservies par des lignes à grande vitesse.
 
Rendre une gare desservie par une ligne à grande vitesse à moins de 60 minutes d’automobile de chaque partie du territoire reviendrait à construire de nouvelles lignes à grande vitesse. Satisfaire cette exigence nécessiterait d’accroitre l’investissement dans les lignes à grande vitesse au détriment des autres lignes.
 
Or, la demande émanant du Grand débat national est celle de la garantie du maintien de certaines petites lignes propres assurant ainsi une liberté de mouvement dans des territoires enclavés. Cette disposition serait donc contre-productive si elle se cantonne à sa rédaction actuelle.
 
Cet amendement vise donc à élargir les exigences de couverture du territoire en intégrant l’ensemble des lignes ferroviaires.