ART. 34	N°CD1857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1857
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 34
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 34 du projet de loi prévoit que le Gouvernement serait autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi pour adapter le droit applicable aux installations à câbles et simplifier les règles relatives aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de montagne.
Or ni les collectivités locales ni leurs associations représentatives n’ont été consultées et/ou associées à cette démarche. Pourtant, ces nouvelles dispositions auraient des conséquences directes sur les territoires de montagne, le travail quotidien des élus locaux et le bon fonctionnement économique des stations.