ART. 5	N°CD1891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1891
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
A l’alinéa 83, après le mot :
« secteurs »,
insérer les mots :
« prioritairement au sein des quartiers de la politique de la Ville  »
et après le mot :
« logistiques »
insérer les mots :
« en vue de favoriser l’accès aux zones d’activités économiques et aux bassins d’emploi à proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les quartiers de la politique de la ville sont encore sujets à la ghettoïsation en raison notamment de leur enclavement territorial. Aussi est-il prioritaire d’engager des programmes d’action visant à doter ces territoires d’un accès réel aux bassins d’emplois les plus proches afin de permettre l’accès aux habitants de ces secteurs d’accéder à l’emploi premier vecteur d’insertion sociale. Tel est l’objet du présent amendement.