APRÈS ART. PREMIER	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Masson, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Sermier, M. Furst, M. Savignat, Mme Poletti et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lien avec le flux de passagers afin de fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs.
Le développement des mobilités collectives doit s’appuyer sur l’amélioration de l’intermodalité. Les pôles d’échanges multimodaux constituent un maillon essentiel de l’attractivité des réseaux de transports publics et doivent être développés afin d’assurer un maillage territorial cohérent, fondé sur les besoins de mobilité.
Ces aménagements routiers doivent accueillir les usagers dans des conditions de confort et de sécurité. L’ensemble des services de transport présents sur le territoire doivent y être accessibles, l’information et l’orientation des passagers sont assurées de manière à favoriser l’intermodalité.