APRÈS ART. PREMIER	N°CD1909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1909
présenté par
M. Lainé et Mme Lasserre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’introduire l’objectif de lutte contre la sédentarité dans l’article du code des transports qui définit le droit à la mobilité.
Il favorise donc la promotion de la mobilité active.
Afin que ce droit à la mobilité soit effectif, l’État et les collectivités territoriales en charge des politiques de transports doivent prendre des mesures de mise en œuvre, notamment à travers l’éducation et la formation à l’usage du vélo ou à l’utilité des trajets à pied sur de petites distances, ainsi que par la sécurisation de ces modes de transport, afin d’encourager leur usage.
Il peut être rappeler que, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, l’inactivité physique est devenue l’un des principaux facteurs de risque pour la santé et est à l’origine d’environ 10% de la mortalité totale en Europe.