ART. 22 BIS A	N°CD1956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1956
présenté par
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cariou, M. Daniel, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Fiévet, M. Martin, Mme Mauborgne et Mme Rossi
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ARTICLE 22 BIS A
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il a un caractère transdisciplinaire. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue.
Cet apprentissage a un caractère transdisciplinaire.
Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Toutefois, le contrôle des acquis devra obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.