ART. 44 BIS	N°CD2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD2062
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 44 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement de suppression contre le fait que le délai de préavis de grève passe de 48h à 72h, ce à l’initiative des sénateurs républicains. Cela constitue une atteinte au droit de grève, d’autant plus sans concertation.