ART. PREMIER	N°CD2090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2090
présenté par
M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Khattabi, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 96 à 98.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette consultation est redondante avec l’article D213‑29 du code de l’éducation qui règlemente les consultations de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). 
Il est cependant nécessaire que le pouvoir réglementaire s’engage à ce que cet article soit mis à jour afin que le département n’apparaisse plus comme l’AOM.