ART. 35	N°CD2108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2108
présenté par
Mme Tanguy, M. Maire, M. Giraud, Mme Thillaye, Mme Grandjean et Mme De Temmerman
------------
ARTICLE 35
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment en termes de report modal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des finances (IGF) se sont vus confier une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM) suite à l’engagement, pris par l’État en novembre 2017, de définir une stratégie nationale portuaire.
Le rapport de la mission IGF-CGEDD, présenté en novembre 2018 et intitulé « La transformation du modèle économique des grands ports maritimes » se concentre, notamment, sur un volet logistique.  Il constate que les GPM français connaissent, outre des problèmes de compétitivité, une « fluidité perfectible du fait de difficultés à desservir l’hinterland », résultant dans une prédominance du transport routier dans les ports français. Le rapport préconise « une amélioration au niveau national de la desserte de l’hinterland des GPM, en particulier les modes massifiés ».
La mission Hémar/Daher portant précisément sur la thématique de la logistique, devrait quant à elle, présenter ses premières préconisations dans les prochains mois.
L’objet du présent amendement est de consolider l’inscription, dans le projet de loi d’orientation des mobilités, de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport maritime, en encourageant le report modal pour les conventions de terminal conclues par les GPM.