ART. 27	N°CD2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD2116
présenté par
Mme Tanguy, M. Kokouendo, M. Dombreval, Mme Brulebois, Mme Brugnera, M. Larsonneur, Mme Khedher, Mme Marsaud, Mme Sylla, M. Maire, Mme Melchior, M. Claireaux, Mme Chapelier, Mme Grandjean et M. Buchou
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ARTICLE 27
Après le mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« à très faibles émissions, tels que définis par le décret n° 2017‑24 du 11 janvier 2017 à partir de 2025 , et de mettre en place avant 2030 une zone autorisant uniquement ces derniers à circuler ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones à faibles émissions sont un outil au service de l’amélioration de la qualité de l’air dans les agglomérations. Certaines villes en Europe, telles que Madrid et Oslo, ont d’ores-et-déjà mis en place des zones à « zéro émission moteur », où aucun véhicule carburant à l’essence et au diesel ne circule, dans leurs centres-villes.
Cet amendement vise donc à permettre aux collectivités d’étudier la faisabilité d’établir des zones à zéro émission moteur sur leur territoire.