APRÈS ART. PREMIER	N°CD2122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2122
présenté par
Mme Pompili, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Blanchet, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Cazenove, M. Claireaux, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Fiévet, M. Haury, M. Kerlogot, Mme Lardet, Mme Le Feur, M. Martin, Mme Muschotti, M. Perea, M. Perrot, Mme Pételle, Mme Valérie Petit, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Thillaye, M. Trompille, Mme Tuffnell et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1111‑1 du code des transports est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : « , y compris ceux faisant appel à la mobilité active, » ;
2° À la seconde phrase, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vise à reconnaître le droit des citoyens à la mobilité active et propose d’inscrire la lutte contre la sédentarité dans la liste des objectifs que doit respecter le système des transports.
Il s’agit de contribuer de la sorte à une évolution dans les habitudes de déplacement des français au profit des mobilités actives pour des raisons à la fois environnementales et de santé publique.
La sédentarité est en effet considérée comme le quatrième facteur de risque de décès dans le monde selon l’OMS, avec des inégalités sociales face à ce risque. Elle représente un coût majeur pour la société française, estimé par le Ministère des Sports à 17 milliards d’euros par an.
Or, les mobilités actives favorisent le respect des recommandations de l’OMS concernant l’activité physique et contribuent à réduire la sédentarité. Ainsi, elles participent à la poursuite d’un objectif de santé publique primordial. Elles présentent de surcroît des bénéfices environnementaux et permettent de réduire la congestion des voies routières.
D’où l’importance d’inscrire la lutte contre la sédentarité et le droit à la mobilité active dans cet article de loi.