ART. 21 BIS	N°CD2123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD2123
présenté par
Mme Pompili, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Blanchet, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Cariou, M. Cazenove, M. Claireaux, Mme Do, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Fiévet, M. Haury, M. Kerlogot, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Martin, Mme Muschotti, M. Perea, M. Perrot, Mme Pételle, Mme Valérie Petit, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Sylla, M. Testé, M. Thiébaut, M. Touraine, M. Trompille, Mme Tuffnell, M. Vignal et Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 21 BIS
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vise à s’assurer que la sécurité des cheminements pour piétons sera réalisée, grâce une amélioration de la visibilité aux abords des passages piétons, dans les meilleurs délais.
La suppression des emplacements de stationnement en amont des passages piétons peut en effet se faire très simplement par la suppression des marquages au sol et/ou l’apposition de panneaux d’interdiction de stationner. Ces aménagements, peu coûteux, peuvent être réalisés par les services techniques des collectivités concernées, sans qu’il soit nécessaire de faire des appels d’offres ou de passer des marchés publics. Aussi, la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions peut être envisagée dans un délai de deux ans et non pas de dix ans. Renforcer la sécurité des piétons en améliorant la visibilité aux abords des passages piétons nécessite en effet une mise en œuvre rapide.