ART. 22 BIS	N°CD2164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2164
présenté par
Mme Pompili, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Blanchet, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Claireaux, Mme Degois, Mme Do, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Genetet, M. Haury, M. Kerlogot, Mme Lardet, M. Martin, Mme Muschotti, M. Perea, M. Perrot, Mme Pételle, Mme Valérie Petit, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tanguy, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Thillaye, M. Touraine, M. Trompille, Mme Tuffnell et M. Vignal
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ARTICLE 22 BIS
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 1212‑3-5. – Une véloroute est un itinéraire pour cyclistes à moyenne et longue distance s’intégrant de manière cohérente dans les itinéraires cyclables existants au niveau européen, national, départemental et intercommunal et traversant les agglomérations dans de bonnes conditions de sécurité. Elle emprunte tous types de voies adaptées, notamment les voies vertes et les routes à faible trafic.
« Les itinéraires doivent être linéaires, continus, jalonnés et adaptés à tous types de cyclistes. Ils offrent un haut niveau de sécurité et facilitent les échanges multimodaux notamment en reliant entre eux les gares de voyageurs, les pôles d’échanges multimodaux et les gares routières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, proposé par  Vélo et Territoires, vise à fixer certains principes structurants pour la définition et la réalisation des véloroutes, de manière à assurer une certaine homogénéité dans la qualité, les conditions de sécurité et les services de transports multimodaux desservis par les véloroutes dans tous les territoires. Une telle homogénéité est indispensable à la cohérence globale du schéma national des véloroutes.
La définition proposée est inspirée de celle de la circulaire du 31 mai 2001 « relative à la mise en œuvre du schéma national de véloroutes et voies vertes », qui fixe un cahier des charges techniques pour l’élaboration du schéma national des véloroutes et voies vertes.