ART. 16	N°CD2213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2213
présenté par
M. Zulesi, M. Pichereau, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Marilossian et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« véhicules de transport public particulier de personnes »
les mots :
« taxis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les voies réservées qui peuvent être mises en place en application du 3° de l’article L. 2213‑3 du code général des collectivités territoriales ne sont ouvertes qu’au taxi et non à l’ensemble du transport public particulier de personnes, afin d’éviter un encombrement trop important de ces voies.