ART. 1ER A	N°CD2220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2220
présenté par
Mme Lardet, M. Roseren, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, Mme Chapelier, Mme Degois, M. Dombreval, M. Fiévet, Mme Gipson, M. Giraud, Mme Grandjean, Mme Riotton, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock et Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne.
La citation de la montagne trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.