ART. 1ER A	N°CD2224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD2224
présenté par
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 12, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« de stations d’avitaillement en carburants alternatifs au gazole non routier, qui soient multimodales dans toute la mesure du possible, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarité avec la route est l’un des leviers de la transition écologique. Le recours au transport ferroviaire, fluvial ou maritime sur le maillon principal de la chaîne logistique en réservant le transport routier aux parcours d’approche doit en effet être encouragé.
Pour cela, il importe de soutenir le déploiement de stations d’avitaillement en carburants alternatifs, notamment en gaz naturel liquéfié, afin de permettre au transport fluvial de s’alimenter autrement qu’en fuel lourd, lequel est un carburant extrêmement polluant.
Le développement des carburants alternatifs et en particulier du GNV/bioGNV représente un levier important pour la « décarbonation » du secteur des transports, en particulier celle du transport routier et du transport fluvial. En effet, ce carburant permet de limiter la dépendance du secteur à l’égard du pétrole tout en diversifiant les sources d’énergies. Il permet également d’atténuer l’impact environnemental des déplacements et représente une opportunité forte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution atmosphérique et des émissions sonores.
Le présent amendement propose donc que la stratégie de programmation prévoie le déploiement de ces stations d’avitaillement.