ART. 25 BIS A	N°CD2261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD2261
présenté par
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 25 BIS A
A l’alinéa 2, après le mot :
« déploiement »,
insérer les mots : 
« de points d’avitaillement en hydrogène et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît judicieux d’inclure dans la portée de cet article les stations délivrant de l’hydrogène pour les véhicules afin de soutenir l’ensemble des énergies alternatives disponibles pour accompagner la transition écologique des mobilités.Tel est l’objet de cet amendement.