ART. 25 BIS A	N°CD2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD2293
présenté par
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Bazin, M. Reiss, Mme Genevard, M. Abad, Mme Poletti et Mme Dalloz
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ARTICLE 25 BIS A
Après le mot :
« liquéfié »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , en gaz naturel comprimé ou en superéthanol E85 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le superéthanol E85 a été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions.
La contribution très significative du Superéthanol E85 à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence) doit, en effet, être accompagnée et encouragée puisque grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boitier de conversion E85.
Il paraît donc important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.