ART. 9	N°CD2314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2314
présenté par
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Kamardine, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Masson, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Lurton, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Valentin, M. Menuel, Mme Genevard, M. Abad, Mme Poletti, Mme Dalloz, M. Saddier et M. Viala
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ARTICLE 9
A l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
 « personnel »,
insérer les mots :
« les opérateurs de voitures avec chauffeur et les opérateurs de covoiturage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
I. - L’objet de cet amendement est de s’assurer de la mise en œuvre d’une réciprocité dans l’ouverture des données. Compte tenu du fait qu’Ile-de-France Mobilités ouvre ses données depuis 2015 à un large panel d’acteurs importants (Google, Apple, Citymapper, etc.), la mise en œuvre d’une réciprocité permettrait d’atteindre un double objectif :
-  Une meilleure connaissance des mobilités permettant la fourniture d’un service multimodal complet aux voyageurs.
-  Un accès aux données de tous les utilisateurs.
Ainsi, les opérateurs de VTC et les opérateurs de covoiturage doivent, comme tous les autres opérateurs de mobilités, ouvrir leurs données.
II. – Si une autorité organisatrice de mobilités doit ouvrir ses données, il est toutefois nécessaire qu’elle puisse être informée de l’usage qu’il en est fait, et ce afin d’organiser au mieux et pour le plus grand nombre les politiques de transports sur le territoire relevant de sa compétence.