ART. 22 BIS A	N°CD2342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2342
présenté par
M. Zulesi, Mme Clapot, M. Larsonneur, M. Pichereau, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 22 BIS A
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑13‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑13‑2. – L’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque enfant de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public.
« Cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extra-scolaire.
« Les programmes d’enseignement visent à faire acquérir, à l’élève, la compétence d’adapter ses déplacements à des environnements variés et contribuent à cet apprentissage.
« Les écoles veillent à ce que tous les élèves et leurs familles aient la connaissance des offres de formation proposées par les structures locales partenaires dans les temps périscolaire et extrascolaire.
« Les écoles délivrent à chaque élève l’attestation scolaire de première éducation à la route, laquelle participe d’une validation d’une partie du socle commun de compétences du savoir rouler à vélo ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insérer la formation à la pratique du vélo dans le code de l’éducation dans le cadre scolaire, périscolaire ou extra-scolaire. Ces programmes d’enseignement viseront notamment  à faire acquérir, à l’élève, la compétence d’adapter ses déplacements à des environnements variés et, contribuent à cet apprentissage. Cela doit permettre à l’ensemble des élèves du premier degré d’avoir une pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public et ainsi de développer à terme l’usage du vélo en France.
L’apprentissage du vélo, pourra se faire en partenariat avec des associations, en particulier sur le temps extra ou péri scolaire, dans le cadre du plan « savoir rouler à vélo » lancé en avril 2019 par les ministères de l’éducation et de la santé et des sports.