ART. 26	N°CD2360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2360
présenté par
M. Zulesi, Mme Josso, M. Pichereau, M. Colas-Roy, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, Mme Gayte, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Riotton et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Après l’article L. 2242‑21, il est inséré une sous-section 5 ainsi rédigée :
« Sous-section 5
« Mobilité entre le domicile et le lieu de travail
« Art. L. 2242-22. – Il est organisé une négociation annuelle sur la mobilité entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que pour les déplacements professionnels. Elle porte notamment sur les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l’article L. 3261‑3‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trajet domicile-travail est un enjeu de taille : selon l’Insee, en 2015, parmi les 23,2 millions de salariés habitant et travaillant en France, 70 % utilisent principalement leur voiture pour aller travailler, 16 % empruntent les transports en commun, 7 % marchent à pied et 4 % utilisent des deux roues. Pourtant, il reste aujourd’hui l’un des grands absents des négociations et discussions au sein des entreprises.
Cet amendement vise ainsi à inclure la mobilité entre le domicile et le travail, ainsi que pour les déplacements professionnels, dans les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises, afin d’encourager les échanges entre employeurs et salariés pour permettre un développement des dispositifs de promotion des mobilités actives et une réelle prise en compte de cet enjeu primordial au sein de l’entreprise.