ART. 27	N°CD2449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD2449
présenté par
M. Simian, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Anato, M. Dombreval, M. Fiévet, Mme Degois, M. Thiébaut, M. Belhaddad, Mme Amadou et Mme Thillaye
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ARTICLE 27
À la fin de l’alinéa 3, remplacer l’année :
« 2025 »
par l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article donne de nouveaux moyens aux métropoles et agglomérations de plus de 100 000 habitants pour lutter contre la pollution de l’air, avec l’obligation de mise en place de plans d’action en faveur de la qualité de l’air. Elles seront tenues au travers de ce plan d’action d’atteindre à compter de 2025 et 2030 les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, fixés par le décret n° 2017‑949 du 10 mai 2017 à hauteur de – 50 % en 2025 et – 60 % en 2030 pour les oxydes d’azote (NOx) et de – 27 % en 2025 et – 42 % en 2030 pour les particules fines.
Le plan d’action en faveur de la qualité de l’air doit comporter une étude sur l’opportunité de mises en place de zones à faibles émissions (ZFE). Il doit également inclure une « analyse du renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à zéro émission moteur à partir de 2025 ».
Le projet de loi d’orientation des mobilités vise à encourager le déploiement à plus grande échelle de la mobilité propre. La possibilité offerte aux métropoles et agglomérations de privilégier la circulation des véhicules zéro émission tels que les véhicules électriques par batterie et à hydrogène devrait constituer un signal fort pour encourager le déploiement de ces véhicules au sein des parcs de flottes publiques, des flottes commerciales et des véhicules particuliers.
Afin de se donner les moyens de tenir les objectifs ambitieux de réduction des polluants atmosphériques et envoyer un signal positif en faveur du développement de la mobilité propre, le présent amendement propose de laisser la possibilité pour les métropoles et agglomérations engagées dans la lutte pour la qualité de l’air d’étudier la mise en place de tels dispositifs dès 2021 au lieu de 2025.