APRÈS ART. PREMIER	N°CD2488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2488
présenté par
M. Pichereau, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 1111‑1 du code des transports définit les grands principes du système des transports. Cet amendement propose de compléter les objectifs qu’il poursuit afin d’inscrire la lutte contre la sédentarité. Symbolique, cet ajout permet de donner un vrai signal en faveur des mobilités actives, bénéfiques en terme de santé publique ou de réduction de la pollution de l’air.