ART. 5	N°CD2505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2505
présenté par
M. Pichereau, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 5
A l’alinéa 17, après le mot :
« covoiturage »
insérer les mots :
« , aux autres mobilités partagées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser le recours à l’ensemble des mobilités partagées sans le restreindre au covoiturage.