ART. 18	N°CD2517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2517
présenté par
M. Maillard, Mme Gregoire, M. Griveaux, M. Rupin, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon et Mme Calvez
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis L’interdiction de la pose d’une alarme sonore ou un système sonore de reconnaissance audio sur les trottinettes électriques considérées comme des engins personnels motorisés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la charte de tranquillité publique des grandes villes urbaines, les nuisances sonores liées aux trottinettes électriques lorsqu’elles sont à l’arrêt pour faciliter la reconnaissance de son positionnement devrait être interdites.