ART. 23	N°CD2547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD2547
présenté par
Mme Lardet, Mme Pascale Boyer, M. Roseren et Mme Degois
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ARTICLE 23
À l’alinéa 31 après le mot :
« recharge » ;
insérer les mots :
« rapide ou accélérée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par définition, les bâtiments non résidentiels sont les bâtiments qui ne sont pas destinés à des fins d’habitation. Aussi, une charge « normale », chargeant un véhicule électrique entre 6 à 8 heures de temps, semble inadaptée aux bâtiments non résidentiels. C’est pourquoi, nous proposons que les bâtiments non résidentiels disposent d’au moins un point de recharge dit « accélérée ». Lorsque le véhicule est compatible, il peut ainsi recharger environ 80 % de sa batterie en une heure, tout en laissant la possibilité, à d’autres occasions, aux véhicules compatibles uniquement avec la charge « standard » ou « normale » d’utiliser le même point de charge.