ART. 1ER A	N°CD256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD256
présenté par
Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Kamardine, M. Perrut, M. Nury, M. Door, M. Lurton, M. Marlin, M. Gosselin, M. Reiss, M. Cinieri, M. Vialay, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Poletti et M. Vatin
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :
- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 49, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.