ART. 5	N°CD2591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2591
présenté par
Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Pahun et Mme Gallerneau
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ARTICLE 5
I. Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
”Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique.”
II. En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de mieux mettre en évidence l’objectif donné aux plans de mobilité de participer à la lutte contre la pollution atmosphérique et sonore, en en faisant état dès l’article L. 1214‐1 du code des transports.
De cette manière, la participation à cette lutte devient un principe général des plans de mobilité que l’ensemble des objectifs ciblés à l’article L. 1214‐2 doivent permettre d’atteindre.
Cette lutte est à la hauteur des enjeux en ce qu’elle va plus loin que la diminution des émissions de gaz à effet de serre en incluant aussi bien la lutte contre les émissions de particules fines que celle contre les nuisances sonores liées aux transports.
Tel est l’objet de cet amendement.