ART. 13	N°CD2600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2600
présenté par
Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Pahun et Mme Gallerneau
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « afin, notamment, de lutter efficacement contre les attaques dont peuvent être victimes les véhicules connectés et d’en limiter les effets ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un monde où le numérique se développe de façon exponentielle, la sécurité doit être un enjeu incontournable. Les véhicules connectés n’échappent pas aux risques ; ils sont et seront victimes de cyber-attaques pouvant aller jusqu’à la prise de contrôle des véhicules, ainsi que certaines démonstrations de vulnérabilité l’ont montré.
En conséquence, il est essentiel de pouvoir garantir la sécurité des usagers par l’identification des menaces et la mise en œuvre de moyens de protection appropriés. Il est donc proposé, par cet amendement, de renforcer le champ des ordonnances prises en la matière.