ART. 22	N°CD2610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2610
présenté par
Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Pahun et Mme Gallerneau
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et à la préservation de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi d’orientation des mobilités introduit dans le code des transports un nouveau titre spécifique aux mobilités actives et à l’intermodalité. 
Les modes actifs seront ainsi définis pour la première fois. 
Le présent amendement vise à ajouter la mention du bénéfice pour la santé que représentent le vélo, y compris à assistance électrique, et les mobilités en soulignant la vertu de ces modes de déplacement du quotidien qui constituent un gisement considérable d’activité physique régulière et qui sont un levier majeur de la lutte contre la sédentarité et les pathologies qui en sont les corollaires.