ART. 37 BIS	N°CD2664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2664
présenté par
M. Pahun, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre et Mme Gallerneau
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ARTICLE 37 BIS
À l’alinéa 4, après le mot :
« abords »,
insérer les mots :
« , notamment grâce au déploiement des infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs, de collecte et de traitement des déchets et des eaux usées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat d’objectif et de performance de Voies Navigables de France doit mettre l’accent sur les investissements à consentir en faveur de la transition écologique du transport fluvial. Bien que ce mode de transport soit l’un des plus vertueux sur le plan environnemental, des améliorations sont à rechercher, notamment dans la gestion des déchets et des eaux noires et grises. De même, le déploiement des infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs doit permettre de réduire la consommation d’énergies fossiles de ces bateaux, en particulier quand ils sont amarrés.