ART. 37 BIS C	N°CD2665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2665
présenté par
M. Pahun, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre et Mme Gallerneau
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ARTICLE 37 BIS C
Modifier ainsi cet article :
1° À l’alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et des polluants atmosphériques » ;
2° À l’alinéa 2, après le mot :
« commerce, »
insérer les mots :
« de transport de passagers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la stratégie française à l’Organisation maritime internationale telle qu’énoncée dans le présent article. Il est, en effet, important de ne pas limiter notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre mais d’y inclure également les gaz polluants, à savoir, principalement, l’oxyde de soufre et l’oxyde d’azote. La réduction de la pollution aux particules fines est un enjeu crucial de santé publique.
L’amendement vise aussi, dans un souci de cohérence, à inclure la flotte de transport de passagers dans l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.