ART. PREMIER	N°CD267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD267
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
les mots
« au V de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.