ART. PREMIER	N°CD269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD269
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi les alinéas 40, 41 et 42 :
« À ce titre, et en ce qui concerne les services d’intérêt régional, elle est compétente pour :
« 1° Organiser des services de transport public de personnes réguliers ;
« 2° Organiser des services de transport public de personnes à la demande ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :
« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :
« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 45 :
« 4° Organiser des... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.