ART. PREMIER	N°CD270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD270
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 46, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La région ».
II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.