ART. PREMIER	N°CD271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD271
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 52, substituer à la première occurrence du mot :
« phrase »
les mots :
« et troisième phrases ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une référence incomplète.